La vie en copropriété peut parfois s’avérer complexe, notamment en ce qui concerne les droits et obligations des copropriétaires. Découvrez l’essentiel à savoir sur les droits des copropriétaires dans une copropriété.
La répartition des charges et les décisions en assemblée générale
Les copropriétaires ont le droit de participer aux décisions collectives prises lors des assemblées générales. C’est au cours de ces réunions que sont décidées les orientations concernant la gestion et l’entretien de la copropriété. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa quote-part de parties communes.
En outre, chaque copropriétaire doit contribuer aux charges de la copropriété. Les charges sont réparties entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part et peuvent être soit générales (frais de gestion, entretien des parties communes), soit spéciales (travaux sur certaines parties communes).
Le droit à l’information et à la contestation
Tout copropriétaire a le droit d’être informé des décisions prises en assemblée générale, ainsi que du règlement de copropriété et des documents relatifs à la gestion financière. Il est également possible pour un copropriétaire de contester certaines décisions prises en assemblée générale, notamment si elles sont contraires à la loi ou aux règles de la copropriété. Pour en savoir davantage sur les recours juridiques possibles, vous pouvez consulter le site Presse Justice.
Le droit d’usage et de jouissance des parties communes
Les copropriétaires ont le droit d’utiliser et de profiter des parties communes, telles que les escaliers, les couloirs ou encore les espaces verts. Toutefois, ce droit doit s’exercer dans le respect du règlement de copropriété et ne doit pas porter atteinte à l’usage et à la jouissance des autres copropriétaires.
Il est également possible pour un copropriétaire d’user de son droit à la jouissance exclusive sur certaines parties communes, sous réserve de l’accord des autres copropriétaires en assemblée générale. Par exemple, un copropriétaire peut demander l’autorisation d’aménager une terrasse sur le toit d’un immeuble.
Le respect des règles relatives aux travaux
Un copropriétaire a le droit d’effectuer des travaux dans son lot privatif, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la structure de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires. En revanche, les travaux affectant les parties communes doivent être décidés en assemblée générale.
Lorsqu’un copropriétaire souhaite réaliser des travaux touchant à la fois son lot privatif et les parties communes (par exemple, la pose d’un velux sur un toit commun), il doit obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale. En cas de litige, le juge peut être saisi pour statuer sur la légalité des travaux.
En résumé, les droits des copropriétaires dans une copropriété sont multiples et concernent notamment la participation aux décisions collectives, l’information et la contestation, l’usage et la jouissance des parties communes, ainsi que la réalisation de travaux. Il est essentiel pour chaque copropriétaire de connaître ses droits afin de pouvoir les faire valoir en cas de besoin.